Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les nuisances sonores en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Brigitte Grouwels
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur (question n°168)

 
Date de réception: 27/11/2001 Date de publication: 15/12/2001 Référence: B.Q.R. 24 (01/02), page 1932
Législature: 99/04 Session: 01/02 Date de réponse: 15/12/2001 Référence: B.Q.R. 24 (01/02), page 1932
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/11/2001 Recevable p.m.
15/12/2001 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. 24 (01/02) 1932
 
Question