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Question écrite concernant les systèmes de congés et d'interruption de carrière pour les fonctionnaires des CPAS.

de
Serge de Patoul
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°58)

 
Date de réception: 30/09/2015 Date de publication: 15/03/2016 Référence: B.Q.R. 3 (15/16), page 34
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/03/2016 Référence: B.Q.R. 3 (15/16), page 34
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/09/2015 Recevable p.m.
15/03/2016 Réponse Pascal Smet et Céline Fremault B.Q.R. 3 (15/16) 34
 
Question