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Interpellation concernant le projet individualisé d'intégration sociale et ses conséquences pour notre population.

de
Catherine Moureaux
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°105)

 
Date de réception: 07/04/2016 Date de publication: 18/05/2016 Référence: B.I.Q. 18 (15/16), page 7
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 18/05/2016 Référence: B.I.Q. 18 (15/16), page 15
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/04/2016 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
11/04/2016 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
18/05/2016 Développement Catherine Moureaux B.I.Q. 18 (15/16) 7
18/05/2016 Intervention Michel Colson B.I.Q. 18 (15/16) 9
18/05/2016 Intervention Arnaud Verstraete B.I.Q. 18 (15/16) 10
18/05/2016 Intervention Alain Maron B.I.Q. 18 (15/16) 13
18/05/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 18 (15/16) 15
18/05/2016 Réplique Catherine Moureaux B.I.Q. 18 (15/16) 16