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Question écrite concernant les publications du service Monuments et Sites.

de
Brigitte Grouwels
à
Willem Draps, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, de la Rénovation urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes (question n°127)

 
Date de réception: 21/11/2001 Date de publication: 15/01/2002 Référence: B.Q.R. 25 (01/02), page 2029
Législature: 99/04 Session: 01/02 Date de réponse: 15/01/2002 Référence: B.Q.R. 25 (01/02), page 2029
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/11/2001 Recevable p.m.
15/01/2002 Réponse Willem Draps B.Q.R. 25 (01/02) 2029
 
Question