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Question orale concernant les obligations législatives de la Commission communautaire commune en matière d'égalité.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Guy Vanhengel et Didier Gosuin, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique de la santé, la fonction publique, les finances, le budget et les relations extérieures (question n°41)
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°42)

 
Date de réception: 10/05/2016 Date de publication: 08/06/2016 Référence: B.I.Q. 21 (15/16), page 33
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 08/06/2016 Référence: B.I.Q. 21 (15/16), page 36
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/05/2016 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi de l'Assemblée réunie
18/05/2016 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
18/05/2016 Renvoi en commission 3 (Commissions réunies) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
08/06/2016 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 21 (15/16) 34
08/06/2016 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 21 (15/16) 36
08/06/2016 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 21 (15/16) 37