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Question écrite concernant les biens immeubles loués par les cabinets ou dont ils sont propriétaires.

de
Brigitte Grouwels
à
Alain Hutchinson, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement (question n°81)

 
Date de réception: 27/11/2001 Date de publication: 15/01/2002 Référence: B.Q.R. 25 (01/02), page 1976
Législature: 99/04 Session: 01/02 Date de réponse: 15/02/2002 Référence: B.Q.R. 25 (01/02), page 2095
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/11/2001 Recevable p.m.
15/02/2002 Réponse Alain Hutchinson B.Q.R. 25 (01/02) 2095
 
Question