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Question d'actualité concernant "la suppression de la prime unique à la construction ou à l'acquisition d'un logement en Région de Bruxelles-Capitale"

de
Brigitte Grouwels
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°53)
à
Alain Hutchinson, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement (question n°32)

 
Date de réception: 21/01/2002 Date de publication: 25/01/2002 Référence: C.R.I. 15 (01/02), page 529
Législature: 99/04 Session: 01/02 Date de réponse: 25/01/2002 Référence: C.R.I. 15 (01/02), page 529
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/01/2002 Recevable
25/01/2002 Développement Brigitte Grouwels C.R.I. 15 (01/02) 529
25/01/2002 Réponse Alain Hutchinson C.R.I. 15 (01/02) 529
25/01/2002 Réplique Brigitte Grouwels C.R.I. 15 (01/02) 530