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Question d'actualité jointe concernant "la composition illégale du Collège des bourgmestre et échevins de la commune de Watermael-Boitsfort"

de
Brigitte Grouwels
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°63)

 
Date de réception: 24/01/2002 Date de publication: 25/01/2002 Référence: C.R.I. 15 (01/02), page 532
Législature: 99/04 Session: 01/02 Date de réponse: 25/01/2002 Référence: C.R.I. 15 (01/02), page 532
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/01/2002 Recevable
25/01/2002 Question d'actualité jointe
25/01/2002 Question d'actualité principale Adelheid Byttebier
25/01/2002 Développement Brigitte Grouwels C.R.I. 15 (01/02) 532
25/01/2002 Réponse François-Xavier de Donnéa C.R.I. 15 (01/02) 532