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Question d'actualité concernant l'impact du projet de loi fédéral instaurant une condition générale de séjour sur la politique bruxelloise d'accueil des primo-arrivants.

de
Alain Maron
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°51)

 
Date de réception: 23/06/2016 Date de publication: 24/06/2016 Référence: C.R.I. 24 (15/16), page 10
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 24/06/2016 Référence: C.R.I. 24 (15/16), page 12
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/06/2016 Recevable Charles Picqué
24/06/2016 Développement Alain Maron C.R.I. 24 (15/16) 10
24/06/2016 Réponse Céline Fremault C.R.I. 24 (15/16) 12
24/06/2016 Réplique Alain Maron C.R.I. 24 (15/16) 13