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Question orale concernant "les tests génétiques à l'embauche"

de
Caroline Persoons
à
Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement (question n°18)
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°151)

 
Date de réception: 29/01/2002 Date de publication: 21/02/2002 Référence: C.R.I. 18 (01/02), page 739
Législature: 99/04 Session: 01/02 Date de réponse: 21/02/2002 Référence: C.R.I. 18 (01/02), page 740
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/01/2002 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Conseil
30/01/2002 Recevable Bureau élargi du Conseil
21/02/2002 Développement Caroline Persoons C.R.I. 18 (01/02) 740
21/02/2002 Réponse au nom du destinataire Jos Chabert C.R.I. 18 (01/02) 740
21/02/2002 Réplique Caroline Persoons C.R.I. 18 (01/02) 741