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Question orale concernant la nouvelle affaire de crèche clandestine à Bruxelles.

de
Catherine Moureaux
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°50)

 
Date de réception: 08/07/2016 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/07/2016 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
13/07/2016 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
05/10/2016 Retirée par son auteur. Ahmed El Ktibi B.I.Q. 3 (16/17) 61