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Question orale concernant la remise en cause du secret professionnel des CPAS.

de
Michel Colson
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°55)

 
Date de réception: 03/08/2016 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/09/2016 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi de l'Assemblée réunie
12/09/2016 Texte à reformuler. Bureau élargi de l'Assemblée réunie
12/09/2016 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
12/09/2016 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
05/10/2016 Retirée de l'ordre du jour. Ahmed El Ktibi B.I.Q. 3 (16/17) 61
05/10/2016 Question orale transformée en question écrite Ahmed El Ktibi B.I.Q. 3 (16/17) 61