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Question d'actualité concernant "la suppression de la prime unique à la construction ou à l'acquisition d'un logement - diffusion de l'information"

de
Brigitte Grouwels
à
Alain Hutchinson, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement (question n°32)

 
Date de réception: 27/02/2002 Date de publication: 01/03/2002 Référence: C.R.I. 20 (01/02), page 789
Législature: 99/04 Session: 01/02 Date de réponse: 01/03/2002 Référence: C.R.I. 20 (01/02), page 790
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/03/2002 Recevable
01/03/2002 Développement Brigitte Grouwels C.R.I. 20 (01/02) 789
01/03/2002 Réponse au nom du destinataire Eric Tomas C.R.I. 20 (01/02) 790
01/03/2002 Réplique Brigitte Grouwels C.R.I. 20 (01/02) 790