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Question écrite concernant le statut du personnel du gouverneur et du vice-gouverneur.

de
Serge de Patoul
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°190)

 
Date de réception: 10/01/2002 Date de publication: 15/02/2002 Référence: B.Q.R. 26 (01/02), page 2064
Législature: 99/04 Session: 01/02 Date de réponse: 15/02/2002 Référence: B.Q.R. 26 (01/02), page 2064
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/01/2002 Recevable p.m.
15/02/2002 Réponse François-Xavier de Donnéa B.Q.R. 26 (01/02) 2064
 
Question