Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant l'exercice de la nouvelle compétence en matière de maisons de justice.

de
Liesbet Dhaene
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°80)

 
Date de réception: 27/05/2016 Date de publication: 15/09/2016 Référence: B.Q.R. 4 (15/16), page 5
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/03/2017 Référence: B.Q.R. 5 (16/17), page 30
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/05/2016 Recevable p.m.
15/03/2017 Réponse Pascal Smet et Céline Fremault B.Q.R. 5 (16/17) 30
 
Question