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Question orale concernant les épiceries sociales.

de
Jacques Brotchi
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°59)

 
Date de réception: 10/10/2016 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/10/2016 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
12/10/2016 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
26/10/2016 Reportée Ahmed El Ktibi B.I.Q. 5 (16/17) 20
09/11/2016 Reportée Jacques Brotchi B.I.Q. 7 (16/17) 8
21/12/2016 Retirée de l'ordre du jour. Ahmed El Ktibi B.I.Q. 9 (16/17) 43
21/12/2016 Question orale transformée en question écrite Ahmed El Ktibi B.I.Q. 9 (16/17) 43