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Question écrite concernant l'évolution de l'application de l'accord de courtoisie linguistique dans les communes bruxelloises.

de
Brigitte Grouwels
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°200)

 
Date de réception: 05/03/2002 Date de publication: 15/03/2002 Référence: B.Q.R. 27 (01/02), page 2112
Législature: 99/04 Session: 01/02 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/03/2002 Recevable p.m.
15/03/2002 Réponse provisoire François-Xavier de Donnéa B.Q.R. 27 (01/02) 2112
15/10/2002 Réponse François-Xavier de Donnéa B.Q.R. 27 (01/02) 2494
 
Question