Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant l'obligation alimentaire des enfants à l'égard de leurs parents admis en maison de repos.

de
Brigitte Grouwels
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°136)

 
Date de réception: 10/11/2016 Date de publication: 21/12/2016 Référence: B.I.Q. 9 (16/17), page 36
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 21/12/2016 Référence: B.I.Q. 9 (16/17), page 39
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2016 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
16/11/2016 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
21/12/2016 Développement Brigitte Grouwels B.I.Q. 9 (16/17) 37
21/12/2016 Intervention Sevket Temiz B.I.Q. 9 (16/17) 39
21/12/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 9 (16/17) 39
21/12/2016 Réplique Brigitte Grouwels B.I.Q. 9 (16/17) 42