Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité concernant le rôle des communes dans la lutte contre l'accroissement actuel du travail clandestin à Bruxelles.

de
Serge de Patoul
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°16114)

 
Date de réception: 19/12/1991 Date de publication: 20/12/1991 Référence: C.R.I. 10 (91/92), page 269
Législature: 89/95 Session: 91/92 Date de réponse: 20/12/1991 Référence: C.R.I. 10 (91/92), page 269
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/12/1991 Réponse Charles Picqué C.R.I. 10 (91/92) 269