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Question écrite concernant les dépenses consenties par les communes bruxelloises pour la fête de la Communauté française et celle de la Vlaamse Gemeenschap.

de
Brigitte Grouwels
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°201)

 
Date de réception: 25/03/2002 Date de publication: 15/04/2002 Référence: B.Q.R. 28 (01/02), page 2199
Législature: 99/04 Session: 01/02 Date de réponse: 15/11/2002 Référence: B.Q.R. 28 (01/02), page 2562
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/03/2002 Recevable p.m.
15/04/2002 Réponse provisoire François-Xavier de Donnéa B.Q.R. 28 (01/02) 2199
15/11/2002 Réponse François-Xavier de Donnéa B.Q.R. 28 (01/02) 2562
 
Question