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Question orale jointe concernant les conséquences des dysfonctionnements au sein du SPF Sécurité Sociale pour les personnes handicapées à Bruxelles et pour la Région.

de
Simone Susskind
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°75)

 
Date de réception: 10/03/2017 Date de publication: 29/03/2017 Référence: B.I.Q. 12 (16/17), page 5
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 29/03/2017 Référence: B.I.Q. 12 (16/17), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/03/2017 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi de l'Assemblée réunie
15/03/2017 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
15/03/2017 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
29/03/2017 Question orale principale Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 12 (16/17) 5
29/03/2017 Développement Simone Susskind B.I.Q. 12 (16/17) 8
29/03/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 12 (16/17) 9
29/03/2017 Réplique Simone Susskind B.I.Q. 12 (16/17) 13