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Question orale concernant les implications pour les finances des CPAS bruxellois des mesures prises par l'autorité fédérale, notamment la fin de la gratuité du Pro Deo.

de
Ahmed El Ktibi
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°80)

 
Date de réception: 27/03/2017 Date de publication: 03/05/2017 Référence: B.I.Q. 14 (16/17), page 49
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 03/05/2017 Référence: B.I.Q. 14 (16/17), page 51
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/03/2017 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi de l'Assemblée réunie
29/03/2017 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
29/03/2017 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
03/05/2017 Développement Ahmed El Ktibi B.I.Q. 14 (16/17) 49
03/05/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 14 (16/17) 51
03/05/2017 Réplique Ahmed El Ktibi B.I.Q. 14 (16/17) 52