Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les accords de coopération conclus depuis juin 1999 par la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Brigitte Grouwels
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°208)

 
Date de réception: 08/05/2002 Date de publication: 15/06/2002 Référence: B.Q.R. 30 (01/02), page 2325
Législature: 99/04 Session: 01/02 Date de réponse: 15/06/2002 Référence: B.Q.R. 30 (01/02), page 2325
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/05/2002 Recevable p.m.
15/06/2002 Réponse François-Xavier de Donnéa B.Q.R. 30 (01/02) 2325
 
Question