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Question orale concernant la réglementation du transport médico-sanitaire non urgent à Bruxelles-Capitale.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Guy Vanhengel et Didier Gosuin, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique de la santé, la fonction publique, les finances, le budget et les relations extérieures (question n°75)

 
Date de réception: 22/05/2017 Date de publication: 05/07/2017 Référence: B.I.Q. 23 (16/17), page 26
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 05/07/2017 Référence: B.I.Q. 23 (16/17), page 28
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/05/2017 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
24/05/2017 Renvoi en commission 1 (Santé) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
05/07/2017 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 23 (16/17) 27
05/07/2017 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 23 (16/17) 28
05/07/2017 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 23 (16/17) 31