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Question orale concernant l'avancée de la réforme comptable communale.

de
Serge de Patoul
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°93)

 
Date de réception: 07/06/2017 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/06/2017 Devenue sans objet Bureau élargi de l'Assemblée réunie