Question orale concernant l'avancée de la réforme comptable communale.
- de
- Serge de Patoul
- à
- Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°93)
Date de réception: 07/06/2017 | Date de publication: | ||
Législature: 14/19 | Session: 16/17 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
22/06/2017 | Devenue sans objet | Bureau élargi de l'Assemblée réunie |