Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant "la gratuité des transports en commun dans l'ensemble de la Région de Bruxelles-Capitale à l'occasion de la journée sans voiture du 22 septembre 2002"

de
Vincent De Wolf
à
Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°28)
à
Robert Delathouwer, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Fonction pubique, de la Lutte contre l'Incendie, de l'Aide médicale urgente et de la Mobilité (question n°26)

 
Date de réception: 24/05/2002 Date de publication: 07/06/2002 Référence: C.R.I. 32 (01/02), page 1231
Législature: 99/04 Session: 01/02 Date de réponse: 07/06/2002 Référence: C.R.I. 32 (01/02), page 1231
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/05/2002 Recevable Bureau élargi du Conseil
07/06/2002 Développement Vincent De Wolf C.R.I. 32 (01/02) 1231
07/06/2002 Réponse au nom du destinataire Didier Gosuin C.R.I. 32 (01/02) 1231
07/06/2002 Réplique Vincent De Wolf C.R.I. 32 (01/02) 1232