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Question orale concernant le droit sanctionnel de la jeunesse à Bruxelles.

de
Liesbet Dhaene
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°97)

 
Date de réception: 18/09/2017 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/09/2017 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi de l'Assemblée réunie
20/09/2017 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
20/09/2017 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
11/10/2017 Reportée Ahmed El Ktibi B.I.Q. 2 (17/18) 95
18/10/2017 Retirée de l'ordre du jour. Ahmed El Ktibi B.I.Q. 4 (17/18) 20