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Question orale concernant la perception de jetons de présence dans les CPAS bruxellois.

de
Michel Colson
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°99)

 
Date de réception: 27/09/2017 Date de publication: 25/10/2017 Référence: B.I.Q. 6 (17/18), page 4
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 25/10/2017 Référence: B.I.Q. 6 (17/18), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/10/2017 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi de l'Assemblée réunie
04/10/2017 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
04/10/2017 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
11/10/2017 Reportée Ahmed El Ktibi B.I.Q. 2 (17/18) 95
18/10/2017 Reportée Ahmed El Ktibi B.I.Q. 4 (17/18) 21
25/10/2017 Développement Michel Colson B.I.Q. 6 (17/18) 4
25/10/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 6 (17/18) 6
25/10/2017 Réplique Michel Colson B.I.Q. 6 (17/18) 8