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Question orale concernant l'accueil de personnes souffrant de démence dans des établissements non agréés.

de
Ahmed El Ktibi
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°100)

 
Date de réception: 02/10/2017 Date de publication: 11/10/2017 Référence: B.I.Q. 2 (17/18), page 87
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 11/10/2017 Référence: B.I.Q. 2 (17/18), page 89
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/10/2017 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi de l'Assemblée réunie
04/10/2017 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
04/10/2017 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
11/10/2017 Développement Ahmed El Ktibi B.I.Q. 2 (17/18) 87
11/10/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 2 (17/18) 89
11/10/2017 Réplique Ahmed El Ktibi B.I.Q. 2 (17/18) 93