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Question d'actualité concernant le budget de 500.000 euros pour la prise en charge des sans-papiers du parc Maximilien.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°92)

 
Date de réception: 30/11/2017 Date de publication: 01/12/2017 Référence: C.R.I. 8 (17/18), page 12
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 01/12/2017 Référence: C.R.I. 8 (17/18), page 13
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/12/2017 Recevable Charles Picqué
01/12/2017 Développement André du Bus de Warnaffe C.R.I. 8 (17/18) 12
01/12/2017 Réponse Pascal Smet C.R.I. 8 (17/18) 13
01/12/2017 Réplique André du Bus de Warnaffe C.R.I. 8 (17/18) 14