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Question orale concernant le déficit du Samusocial pour l'année 2016 et les mesures d'accompagnement en vue de la transformation de l'asbl en asbl de droit public à vocation régionale.

de
Alain Maron
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°112)

 
Date de réception: 15/01/2018 Date de publication: 28/02/2018 Référence: B.I.Q. 13 (17/18), page 41
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 28/02/2018 Référence: B.I.Q. 13 (17/18), page 43
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/01/2018 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
17/01/2018 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
28/02/2018 Développement Alain Maron B.I.Q. 13 (17/18) 42
28/02/2018 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 13 (17/18) 43
28/02/2018 Réplique Alain Maron B.I.Q. 13 (17/18) 46