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Question orale concernant l'approbation par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d'un projet d'arrêté royal visant à adapter les examens linguistiques organisés par le SELOR.

de
Brigitte Grouwels
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°43)

 
Date de réception: 20/06/2002 Date de publication: 05/07/2002 Référence: C.R.I. 36 (01/02), page 1383
Législature: 99/04 Session: 01/02 Date de réponse: 05/07/2002 Référence: C.R.I. 36 (01/02), page 1383
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/06/2002 Recevable Bureau élargi du Conseil
05/07/2002 Développement Brigitte Grouwels C.R.I. 36 (01/02) 1383
05/07/2002 Réponse François-Xavier de Donnéa C.R.I. 36 (01/02) 1383
05/07/2002 Réplique Brigitte Grouwels C.R.I. 36 (01/02) 1383
05/07/2002 Réplique François-Xavier de Donnéa C.R.I. 36 (01/02) 1383