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Question orale concernant l'implantation en Région bruxelloise d'un centre de contrôle technique automobile.

de
Evelyne Huytebroeck
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur (question n°14)
à
Willem Draps, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, de la Rénovation urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes (question n°158)

 
Date de réception: 25/06/2002 Date de publication: 05/07/2002 Référence: C.R.I. 36 (01/02), page 1391
Législature: 99/04 Session: 01/02 Date de réponse: 05/07/2002 Référence: C.R.I. 36 (01/02), page 1391
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/06/2002 Recevable Bureau élargi du Conseil
05/07/2002 Développement Evelyne Huytebroeck C.R.I. 36 (01/02) 1391
05/07/2002 Réponse Willem Draps C.R.I. 36 (01/02) 1391
05/07/2002 Réplique Evelyne Huytebroeck C.R.I. 36 (01/02) 1392
05/07/2002 Réplique Willem Draps C.R.I. 36 (01/02) 1392