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Question orale concernant les milieux d'accueil de l'enfance non contrôlés à Bruxelles.

de
Catherine Moureaux
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°115)

 
Date de réception: 19/02/2018 Date de publication: 28/02/2018 Référence: B.I.Q. 13 (17/18), page 53
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 28/02/2018 Référence: B.I.Q. 13 (17/18), page 55
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/02/2018 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi de l'Assemblée réunie
21/02/2018 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
21/02/2018 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
28/02/2018 Développement Catherine Moureaux B.I.Q. 13 (17/18) 54
28/02/2018 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 13 (17/18) 55
28/02/2018 Réplique Catherine Moureaux C.R.I. 13 (17/18) 57