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Question orale concernant les mineurs étrangers non accompagnés (MENA).

de
Simone Susskind
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°141)

 
Date de réception: 21/06/2018 Date de publication: 18/07/2018 Référence: B.I.Q. 27 (17/18), page 32
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 18/07/2018 Référence: B.I.Q. 27 (17/18), page 35
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/06/2018 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
27/06/2018 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
18/07/2018 Question posée au nom de l'auteur Véronique Jamoulle B.I.Q. 27 (17/18) 33
18/07/2018 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 27 (17/18) 35
18/07/2018 Réplique Véronique Jamoulle B.I.Q. 27 (17/18) 38