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Interpellation jointe concernant le rapport linguistique du vice-gouverneur pour l'année 2017.

de
Paul Delva
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°214)

 
Date de réception: 25/06/2018 Date de publication: 26/09/2018 Référence: B.I.Q. 1 (18/19), page 6
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 26/09/2018 Référence: B.I.Q. 1 (18/19), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/06/2018 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
27/06/2018 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
26/09/2018 Interpellation principale Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 1 (18/19) 6
26/09/2018 Développement Paul Delva B.I.Q. 1 (18/19) 8
26/09/2018 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 1 (18/19) 9
26/09/2018 Réplique Paul Delva B.I.Q. 1 (18/19) 11