Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité concernant l'aide de l'ABP à des services de propreté communaux.

de
Michèle Carthé
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur (question n°11)

 
Date de réception: 13/12/2002 Date de publication: 13/12/2002 Référence: C.R.I. 11 (02/03), page 329
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 13/12/2002 Référence: C.R.I. 11 (02/03), page 329
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/12/2002 Recevable Magda De Galan
13/12/2002 Développement Michèle Carthé C.R.I. 11 (02/03) 329
13/12/2002 Réponse Didier Gosuin C.R.I. 11 (02/03) 329
13/12/2002 Réplique Michèle Carthé C.R.I. 11 (02/03) 329