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Question écrite concernant les dépenses consenties par les communes bruxelloises pour la fête de la Communauté française et celle de la Communauté flamande.

de
Brigitte Grouwels
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°228)

 
Date de réception: 25/11/2002 Date de publication: 15/12/2002 Référence: B.Q.R. 35 (02/03), page 2647
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 15/03/2002 Référence: B.Q.R. 35 (02/03), page 2880
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/11/2002 Recevable p.m.
15/12/2002 Réponse provisoire François-Xavier de Donnéa B.Q.R. 35 (02/03) 2647
15/03/2003 Réponse François-Xavier de Donnéa B.Q.R. 35 (02/03) 2880
 
Question