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Question écrite concernant l'emploi des langues dans le courrier de la STIB.

de
Brigitte Grouwels
à
Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°348)

 
Date de réception: 16/10/2002 Date de publication: 15/12/2002 Référence: B.Q.R. 35 (02/03), page 2668
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 15/12/2002 Référence: B.Q.R. 35 (02/03), page 2668
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/10/2002 Recevable p.m.
15/12/2002 Réponse Jos Chabert B.Q.R. 35 (02/03) 2668
 
Question