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Question d'actualité concernant les conséquences pour la Région bruxelloise de la limitation du nombre de demandes d'asile décidée par le pouvoir fédéral et concertation en la matière.

de
Hannelore Goeman
à
Pascal Smet et Céline Fremault, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes, les prestations familiales, le contrôle des films (question n°123)

 
Date de réception: 06/12/2018 Date de publication: 07/12/2018 Référence: C.R.I. 9 (18/19), page 4
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 07/12/2018 Référence: C.R.I. 9 (18/19), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/12/2018 Recevable Charles Picqué
07/12/2018 Développement Hannelore Goeman C.R.I. 9 (18/19) 5
07/12/2018 Réponse Pascal Smet C.R.I. 9 (18/19) 6
07/12/2018 Réplique Hannelore Goeman C.R.I. 9 (18/19) 7