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Question orale concernant le dépôt des comptes au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Brigitte Grouwels
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°37)

 
Date de réception: 09/10/2002 Date de publication: 17/10/2002 Référence: C.R.I. 4 (02/03), page 133
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 17/10/2002 Référence: C.R.I. 4 (02/03), page 133
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/01/2003 Question écrite non répondue transformée en question orale
17/10/2002 Développement Brigitte Grouwels C.R.I. 4 (02/03) 133
17/10/2002 Réponse Guy Vanhengel C.R.I. 4 (02/03) 133
17/10/2002 Réplique Brigitte Grouwels C.R.I. 4 (02/03) 134