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Question d'actualité concernant les conséquences pour Bruxelles de la politique de la ministre fédérale de la Santé publique en matière de délivrance des numéros INAMI.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Guy Vanhengel et Didier Gosuin, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique de la santé, la fonction publique, les finances, le budget et les relations extérieures (question n°38)

 
Date de réception: 01/02/2019 Date de publication: 01/02/2019 Référence: C.R.I. 14 (18/19), page 4
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 01/02/2019 Référence: C.R.I. 14 (18/19), page 5
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/02/2019 Recevable Charles Picqué
01/02/2019 Développement André du Bus de Warnaffe C.R.I. 14 (18/19) 5
01/02/2019 Réponse Didier Gosuin C.R.I. 14 (18/19) 5
01/02/2019 Réplique André du Bus de Warnaffe C.R.I. 14 (18/19) 6