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Question orale concernant le rôle des pouvoirs locaux dans les relations internationales.

de
Serge de Patoul
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°136)

 
Date de réception: 10/09/2002 Date de publication: 07/11/2002 Référence: B.I.Q. 5 (01/02), page 7
Législature: 99/04 Session: 01/02 Date de réponse: 07/11/2002 Référence: B.I.Q. 5 (01/02), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/09/2002 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Conseil
24/09/2002 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Conseil
07/11/2002 Développement Serge de Patoul B.I.Q. 5 (02/03) 7
07/11/2002 Réponse François-Xavier de Donnéa B.I.Q. 5 (02/03) 7
07/11/2002 Réplique Serge de Patoul B.I.Q. 5 (02/03) 7