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Question orale concernant la désignation, par la ville de Bruxelles, d'un directeur général unilingue de l'instruction publique.

de
Brigitte Grouwels
à
François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°138)

 
Date de réception: 27/01/2003 Date de publication: 20/02/2003 Référence: B.I.Q. 28 (02/03), page 3
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 20/02/2003 Référence: B.I.Q. 28 (02/03), page 3
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/01/2003 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Conseil
29/01/2003 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Conseil
20/02/2003 Développement Brigitte Grouwels B.I.Q. 28 (02/03) 3
20/02/2003 Réponse François-Xavier de Donnéa B.I.Q. 28 (02/03) 3
20/02/2003 Réplique Brigitte Grouwels B.I.Q. 28 (02/03) 3