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Interpellation concernant les commerces de voitures d'occasion.

de
Mohamed Azzouzi
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur (question n°28)

 
Date de réception: 03/02/2003 Date de publication: 14/03/2003 Référence: C.R.I. 22 (02/03), page 818
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 14/03/2003 Référence: C.R.I. 22 (02/03), page 820
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/02/2003 Reportée Bureau élargi du Conseil
10/03/2003 Recevable Bureau élargi du Conseil
14/03/2003 Développement Mohamed Azzouzi C.R.I. 22 (02/03) 818
14/03/2003 Intervention Alain Daems C.R.I. 22 (02/03) 819
14/03/2003 Réponse Didier Gosuin C.R.I. 22 (02/03) 820
14/03/2003 Réplique Mohamed Azzouzi C.R.I. 22 (02/03) 821