Question d'actualité concernant la suite de l'accord du 24 janvier sur le survol nocturne de Bruxelles.
- de
- Caroline Persoons
- à
- François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°134)
- à
- Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°75)
- à
- Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur (question n°14)
| Date de réception: 20/02/2003 | Date de publication: 21/02/2003 | ||
| Législature: 99/04 | Session: 02/03 | Date de réponse: 21/02/2003 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 21/02/2003 | Recevable | Magda De Galan | ||
| 21/02/2003 | Retirée par son auteur. | Caroline Persoons |