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Question écrite concernant l'obligation de reprise des pneus usagés et des batteries usées.

de
Caroline Persoons
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur (question n°265)

 
Date de réception: 27/02/2003 Date de publication: 15/03/2003 Référence: B.Q.R. 38 (02/03), page 2878
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 15/04/2003 Référence: B.Q.R. 38 (02/03), page 3005
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/02/2003 Recevable p.m.
15/03/2003 Réponse provisoire Didier Gosuin B.Q.R. 38 (02/03) 2878
15/04/2003 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. 38 (02/03) 3005
 
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