Question écrite concernant les statistiques actuelles sur le nombre de procédures Nixon
- de
- Bianca Debaets
- à
- Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°53)
| Date de réception: 18/02/2020 | Date de publication: 17/03/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 16/03/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 20/02/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Je vous ai déjà interrogés via une question orale et une question écrite sur le nombre croissant de procédures Nixon engagées et les admissions forcées en psychiatrie. Vous avez notamment expliqué à cette occasion que les 4 services d’urgences psychiatriques existant à Bruxelles sont confrontés à un nombre croissant d’admissions psychiatriques d’urgence, mais que les services du Collège réuni n’ont toutefois pas connaissance des procédures d’accueil des patients dans les établissements de soins agréés par lui (et ce en raison de l’existence de 6 zones de police différentes, qui ont toujours leur propre règlement de police et dont les procédures ne relèvent pas de la compétence de la Cocom). Afin de pouvoir recadrer ces réponses et avoir une vue plus précise de ce problème, je voudrais vous poser les questions suivantes : - Combien d’admissions psychiatriques d’urgence ont-elles eu lieu en 2018 et 2019 dans les 4 services d’urgences psychiatriques de Bruxelles ? Quel part (tant en chiffres absolus que relatifs) a-t-elle eu lieu dans le cadre d’une procédure Nixon ? Quels autres types d’admission psychiatrique d’urgence peut-on relever ? - Pouvez-vous ventiler les chiffres ci-dessus en fonction du sexe et de la tranche d’âge des personnes concernées, et ce aussi bien globalement que par service d’urgences psychiatriques ? - La Cocom a-t-elle déjà entamé des discussions avec les différentes zones de police et le fédéral en vue d’une éventuelle harmonisation des procédures d’accueil des personnes confrontées à une admission psychiatrique forcée ? |
| Réponse | Voici les réponses à vos questions pour lesquelles je vous remercie. Je voudrais souligner une fois de plus que c’est le gouvernement fédéral qui fournit le cadre législatif et les ressources, tandis que le gouvernement bruxellois doit superviser les normes hospitalières. Pour les hôpitaux universitaires bruxellois tels que l’Hôpital Universitaire Erasme et le CHU Saint Luc, la Communauté Française est compétente et le gouvernement flamand est responsable de l’UZ Jette. Ce n’est pas négligeable par rapport à vos questions parce que ces trois établissements ont de vastes services d’urgence. Par ailleurs, dans le contexte bruxellois, les services d’urgence de Saint-Luc et d’Erasme jouent un rôle important dans l’expertise psychiatrique et l’accueil des admissions forcées (Erasme). Comme nous l’avions déjà mentionné, la justice (sous la direction du Procureur du Roi et du Juge de paix) est en charge des procédures et du processus décisionnel individuel. Il n’est pas possible, dans l’état actuel des choses, de fournir des chiffres détaillés sur les admissions psychiatriques aux services d’urgence des Hôpitaux bruxellois. Le SPF santé chargé de cette affaire n’a pas été en mesure de nous donner des chiffres pour 2018 et 2019 avec la prise en charge des situations psychiatriques dans les services d’urgence. Compte tenu de la situation difficile actuelle, les services d’urgence des hôpitaux concernés ne peuvent pas fournir d’informations détaillées sur la distribution des admissions comme vous nous le demandez. Néanmoins, nous avons reçu les chiffres suivants pour la clinique d’urgence du Centre universitaire de Brugmann : pour les années 2018 et 2019, 5 771 patients ont été vus. Cela signifie 7,9 patients par jour. L’âge moyen est de 39 ans. 55% sont des hommes et 45% sont des femmes. Le nombre total d’enregistrements possède une expertise de 20 % dans le cadre de procédures judiciaires. 12 % se présentent dans le contexte de l’admission forcée et 68 % des patients sont admis sur une base volontaire. Comme je l’ai déjà évoqué lros de ma précédente réponse a votre question sur le même sujet, il existe un groupe de travail spécifique « Admissions forcées » à la Plateforme de Consertaion Bruxelloise pour la Santé Mentale qui réunit la police, la justice, les établissements psychiatriques. Ils se rencontrent régulièrement afin d’aborder les problèmes à discuter sur cette question. Les Hôpitaux Universitaires de Bruxelles font également partie de ce groupe de travail. Ce groupe de travail étudie actuellement la possibilité d’enregistrer les différentes données dans un outil commun. L’analyse des chiffres nous donnera une image correcte des évolutions au niveaux dela région bruxelloise. Nous espérons avoir une meilleure image de ces situations d’ici un an. |