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Interpellation concernant la connaissance de la langue des signes dans les administrations communales.

de
Serge de Patoul
à
Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°3)

 
Date de réception: 02/06/2003 Date de publication: 19/06/2003 Référence: B.I.Q. 50 (02/03), page 3
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 19/06/2003 Référence: B.I.Q. 50 (02/03), page 4
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/06/2003 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Conseil
19/06/2003 Développement Serge de Patoul B.I.Q. 50 (02/03) 3
19/06/2003 Intervention Dominique Braeckman B.I.Q. 50 (02/03) 3
19/06/2003 Réponse Daniel Ducarme B.I.Q. 50 (02/03) 4
19/06/2003 Réplique Serge de Patoul B.I.Q. 50 (02/03) 4