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Question écrite concernant les motions et résolutions votées par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Brigitte Grouwels
à
Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°402)

 
Date de réception: 27/03/2003 Date de publication: 15/05/2003 Référence: B.Q.R. 40 (02/03), page 3078
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 15/05/2003 Référence: B.Q.R. 40 (02/03), page 3078
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/03/2003 Recevable p.m.
15/05/2003 Réponse Jos Chabert B.Q.R. 40 (02/03) 3078
 
Question